filière administrative
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le projet de décret d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés prévu pour la fin de cette année. Celle-ci doit être opérée par le biais d'un examen professionnel sous conditions de diplômes. Il demande au Gouvernement la forme que prendra cet examen, quelles sont les conditions de diplômes et la situation des personnels n'y répondant pas. Il lui demande également les perspectives de cette mesure, et en particulier le délai de parution et de mise en oeuvre de ce décret.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002