actes administratifs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt que revêt la diffusion, par le biais d'Internet, des actes administratifs soumis au contrôle de légalité. La télétransmission des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité des services préfectoraux est actuellement expérimentée dans certains département avec succès. Elle doit donner lieu à un audit mené par l'inspection générale de l'administration qui devait rendre ses conclusions à la fin du premier semestre 2001. Compte tenu des avantages inhérents à ce type de procédé en termes de gain de temps, de simplification et d'économie de moyens, il lui demande si une telle mesure est envisagée à court terme dans l'ensemble de l'administration.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002