Question écrite n° 71277 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le passage du versement de la prestation spécifique dépendance à l'allocation personnalisée d'autonomie, lorsque le bénéficiaire est pris en charge par un établissement. La prise en charge par l'assurance maladie d'une partie du coût des soins dispensés par les structures d'accueil va permettre d'abaisser le prix de la journée d'hébergement. Parallèlement, le versement de l'APA qui se substituera à celui de la PSD s'avérera favorable à l'allocataire. Pour mettre en évidence tous les avantages qui découlent pour la personne dépendante, de ce basculement vers l'APA, il lui demande dès lors de bien vouloir lui exposer précisément les modalités comparatives de versement de ces deux types d'aide dans toutes les hypothèses où la personne est prise en charge en établissement.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 31 décembre 2001

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