Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'extrême difficulté que risque d'entraîner la réduction de près de 90 % des autopsies médico-scientifiques. Le recours aux autopsies permet, en effet, un contrôle de qualité du travail hospitalier et l'exercice d'une veille sanitaire. A cet égard, la Grande-Bretagne, en maintenant les recours à l'autopsie, a permis d'identifier les lésions spécifiques de l'encéphalopathie d'origine bovine. Qu'il s'agisse de veille sanitaire ou de dons d'organes, pourquoi le ministère ne peut-il pas envisager une extension de la forme actuelle des fichiers tenus par l'Etablissement français des greffes ? Ainsi, lors d'un décès, les médecins pourraient consulter le fichier et ils n'auraient à questionner la famille qu'en l'absence de renseignements. Dans cet esprit, le Gouvernement ne pourrait-il pas introduire cette solution à la faveur de la discussion sur les lois bioéthiques ? Il suffirait d'indiquer qu'au moment de son inspection à la Caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend l'assuré social pourrait refuser l'inscription de la mention « donneur d'organes », en application de la loi du 29 juillet 1994. On pourrait ainsi utiliser deux libellés distincts permettant de répondre aux besoins du don d'organes et aussi aux prélèvements d'organes ou de tissus dans un but scientifique. Il lui demande s'il n'entend pas emprunter une telle démarche, manifestement susceptible de redonner aux dons d'organes l'élan nécessaire et de permettre un retour aux autopsies aux fins de connaissance scientifique.