Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture en Loir-et-Cher, et en particulier sur les conséquences de la modulation. La France est le seul pays en Europe à appliquer ce dispositif très pénalisant pour les exploitants agricoles. Il existe 1 200 dossiers pour le département de Loir-et-Cher, soit 30 % des agriculteurs. Aucun agriculteur, face à la complexité et l'opacité de calcul, n'est en mesure de calculer sa propre modulation, seule l'administration peut donner le montant exact. Des conséquences importantes se font ainsi ressentir non seulement sur le revenu moyen du monde agricole, mais également sur la mutualité sociale agricole, car la modulation implique des cotisations en moins. De très nombreux recours contre cette mesure sont déposés devant les tribunaux, ce qui atteste le malaise et l'inquiétude de la profession. Il demande au Gouvernement de revoir le principe de la modulation.