Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. Cet arrêté ne prend en compte qu'un bruit moyen, le L(A)eq, sur la période considérée (de 6 h 00 à 22 h 00 et 22 h 00 à 6 h 00). Si, entre 22 h 00 et 6 h 00, il passe un train de fret toutes les demi-heures, soit 16 trains par nuit qui, à la source, émettent un bruit de pointe de 120 décibels, le L(A)eq ne sera guère modifié par ces passages et la législation sera en apparence respectée. Par contre, dans la réalité, toutes les demi-heures, le sommeil des riverains sera gravement perturbé. Ainsi, se limiter à l'usage exclusif du L(A)eq pour les situations de soirée et de nuit n'est pas la meilleure solution et la prise en compte d'un indicateur supplémentaire de bruit de soirée ou de nuit permettrait d'apprécier la véritable réalité de la gêne. Dès lors, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre un projet modifiant cette réglementation.