Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 février 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Madame la ministre de la culture et de la communication, s'il n'y a pas de culture sans créateurs, il me semble important de rappeler qu'il n'y a pas de créateurs sans un statut adapté assurant à ceux-ci des conditions stables de travail et de revenu.
L'intense activité artistique dont notre pays fait preuve est reconnue bien au-delà de nos frontières. Elle participe à notre identité, et nous en sommes fiers. Cette richesse est due en grande partie à l'activité créatrice des intermittents du spectacle. Ils sont environ 55 000 aujourd'hui et craignent pour leur avenir.
Restreindre leur statut, les déstabiliser, quelles que soient les raisons économiques invoquées, serait jouer à l'apprenti sorcier et remettrait en cause à coup sûr cette formidable richesse artistique. Ce n'est pas acceptable.
Je souhaite donc connaître les mesures que vous comptez prendre en ce qui concerne le statut des intermittents du spectacle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. Puis-je vous demander, une réponse brève, madame la ministre ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, j'affirme très clairement que le Gouvernement a la ferme volonté de maintenir et de pérenniser le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Nous considérons, comme vous, que la possibilité pour des créateurs de trouver des conditions de revenus adaptées au travail particulier qui est le leur est une garantie de vitalité de la création. C'est la raison pour laquelle Mme Martine Aubry et moi-même avons agi dans deux directions.
En premier lieu, nous avons mis en oeuvre les conclusions du rapport que le précédent gouvernement avait commandé à M. le conseiller d'Etat Cabanes.
Ce rapport a d'abord permis d'aboutir à un accord au sein de la commission mixte paritaire et de définir les conditions d'acceptation d'un contrat à durée déterminée dit d'usage. Ce contrat, tel qu'il a été accepté par l'ensemble des parties, est partie intégrante du nouvel accord conclu le 20 janvier dernier par l'ensemble des partenaires, lors de la prorogation de la durée des négociations pour le maintien des annexes 8 et 10.
Il a en second lieu permis la mise en oeuvre du guichet unique, qui donnera à l'ensemble des entrepreneurs de spectacles la possibilité de s'adresser à un seul endroit, de voir leurs démarches facilitées, mais aussi de connaître leurs obligations.
Je veux également insister sur l'examen en deuxième lecture, cet après-midi même, par le Sénat, de la réglementation permettant de définir les nouvelles conditions de licence d'exercice des entrepreneurs de spectacles, de lutter contre le travail clandestin et de donner des garanties quant au respect des mesures relatives à la protection sociale.
La dernière étape, qui est désormais ouverte, doit aboutir après l'accord des parties, c'est-à-dire des organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Mme Aubry et moi-même avons manifesté une très grande vigilance pour les étapes précédentes. Nous manifesterons la même vigilance pour la dernière étape, et assurerons une présence aux négociations, en vue de permettre le maintien du système. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)