Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir. Alors que l'Europe doit prendre des décisions essentielles pour notre avenir...
M. Didier Boulaud. S'il commence comme ça, il en a pour deux heures !
M. Jean-Claude Lenoir. ... concernant notamment l'Agenda 2000, la politique agricole commune et la réforme des fonds structurels européens, et alors que la présidence allemande de l'Union montre des signes de faiblesse,...
M. Didier Boulaud. Attention, il s'echauffe !
M. Jean-Claude Lenoir. ... survient une crise sans précédent, la plus grave que l'Union ait jamais connue. A cet égard, je n'accepte pas le discours lénifiant qu'ont tenu, il y a un instant, les représentants du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Cette crise porte atteinte à la renommée d'un certain nombre de dirigeants de l'Union et ternit passablement l'image de la France, puisqu'un de ses anciens Premiers ministres est mis en cause.
Deux aspects positifs peuvent cependant être relevés.
D'abord, l'opinion, qui doit, dans les semaines qui viennent, se prononcer pour désigner ses représentants au Parlement européen, regarde, interloquée, ce qui se passe, et révèle l'émergence d'une opinion publique européenne manifestant de la rigueur.
Ensuite, le Parlement européen aura joué, au moins provisoirement, un rôle déterminant dans l'évolution de cette crise.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Jean-Claude Lenoir. Mais, alors que ces affaires empoisonnent le climat européen depuis des mois,...
M. Christian Bourquin. La question !
M. Jean-Claude Lenoir. ... qu'ont dit et qu'ont fait les gouvernements des quinze pays de l'Union ? Qu'ont dit et qu'ont fait les ministres qui siègent au Conseil européen,...
M. Christian Bourquin. La question !
M. Jean-Claude Lenoir. ... organe politique suprême de l'Union ?
Monsieur le Premier ministre, vous qui, il y a un instant, avez manifesté une étonnante distance,...
M. Christian Bourquin. La question !
M. Jean-Claude Lenoir. ... mais une bien compréhensible prudence à l'égard de celle auprès de qui vous avez été ministre il y a plusieurs années,...
M. Christian Bourquin. La question !
M. Jean-Claude Lenoir. ... pouvez-vous nous indiquer les initiatives que vous allez prendre au prochain Conseil européen pour engager une profonde réforme des institutions qui lève l'ambiguïté sur leur architecture générale, qui recentre la Commission sur son rôle et reprenne en main une administration livrée à elle-même ?
M. Christian Bourquin. La question !
M. Jean-Claude Lenoir. Question subsidiaire: envisage-t-on des poursuites pénales dans les affaires en cause ? Ou bien comptez-vous, comme les traités vous y autorisent, saisir, avec le Conseil européen, la Cour de justice européenne pour les agissements de commissaires qui, lorsqu'ils ont commencé leur mandat, ont fait serment de respecter leurs devoirs, en particulier le devoir d'honnêteté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, le processus devait suivre son rythme: on ne pouvait pas traiter cette question sur la base d'allégations. Il fallait d'abord que le Parlement européen délibère; il l'a fait. Il fallait ensuite qu'un groupe d'experts indépendants soit mis en place et se mette au travail; cela a été fait. Ensuite, que la Commission européenne tire elle-même les leçons de la situation créée; elle vient de le faire. Je crois en l'occurrence qu'aucune insinuation, qu'aucune allégation n'est utile.
Je me contenterai de citer un très bref extrait de ce rapport: «Le comité n'a pas rencontré de cas dans lesquels un commissaire était directement et personnellement impliqué dans des activités frauduleuses.» (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) «Par ailleurs, le comité n'a pas trouvé la preuve qu'un commissaire s'était enrichi financièrement à la suite de telle fraude, irrégularité ou mauvaise gestion.» Il faut le rappeler car il s'agit d'une responsabilité collective, qui s'est traduite par une démission également collective. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Pour ce qui concerne les initiatives qui doivent être prises désormais, je répète que le Conseil européen se saisira la semaine prochaine, à froid, tranquillement, de la situation créée, et qu'il saura trouver les réponses appropriées à cette crise qui prouve l'impérieuse nécessité d'une réforme des institutions européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)