Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.
M. Jacques Barrot. Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, reprend la précédente, mais le sujet est suffisamment important pour que l'Assemblée s'y attarde.
Monsieur le Premier ministre, si nous avons partagé autant que vous l'émotion des personnels frappés par l'annonce de certaines restructurations, il serait trop facile de s'en tenir à des réactions émotionnelles ou de se contenter d'improviser des réponses conçues essentiellement dans un but d'affichage politique comme s'il s'agissait de se donner bonne conscience. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
La mobilité professionnelle sera une donnée incontournable pour un nombre de plus en plus grand de salariés. Encore faut-il qu'elle ne soit pas source d'angoisses et de drames humains. Partout, en Europe, les politiques préventives les plus efficaces passent par la formation. On peut se demander aujourd'hui pourquoi le Gouvernement n'a pas profité du débat sur l'aménagement-réduction du temps de travail pour initier un véritable droit à la formation effectif pour tous les salariés, notamment les moins favorisés. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Profitant des années de croissance, le Gouvernement aurait pu abonder un capital temps-formation qui offrirait déjà aujourd'hui aux salariés des chances accrues de reconversion en cas de restructurations. («Il a raison !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Hormis, je vous l'accorde, un premier mécanisme de validation des acquis professionnels, à ce jour adopté en première lecture seulement, on ne peut pas dire que le chantier ait beaucoup progressé.
M. Bernard Accoyer. Eh non !
M. Jacques Barrot. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement va-t-il simplement continuer de surtaxer et de surréglementer ? Va-t-il prendre le risque de décourager ceux qui s'efforcent d'organiser suffisamment en amont les adaptations nécessaires pour pouvoir mieux traiter leurs salariés ou va-t-il se résoudre à ouvrir des chemins nouveaux ? Plutôt que de pénaliser à l'aveugle les entreprises, ne serait-il pas plus efficace d'inciter à la conclusion d'accords collectifs d'entreprise pour se donner les moyens de gérer à l'avance les adaptations éventuelles de l'entreprise ?
Entendez-vous, monsieur le Premier ministre, soutenir activement les partenaires sociaux dans leurs négociations sur la réforme de la formation professionnelle...
M. le président. Monsieur Barrot, pouvez-vous conclure ?
M. Jacques Barrot. ... et la création d'un véritable capital temps-formation ?
Oui, si vous voulez donner du sens, il faut ouvrir un vrai chantier, le seul capable d'assurer aux salariés de ce pays une mobilité sans drame et sans angoisse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le ministre Barrot, je ne pense pas que ce gouvernement, ni surtout ce Premier ministre... («Ah !» sur les mêmes bancs) se soit complu dans le registre de l'émotion sur le malheur des gens.
M. Arnaud Lepercq. Si !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Au contraire, nous avons tous, collectivement, et le Premier ministre en premier, cherché à avoir, par rapport à ces drames et à ces tragédies humaines une attitude de dignité...
M. Lucien Degauchy. Alors, ça ne s'est pas vu !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... pour dire ce qu'en vérité nous pouvions faire et voulions faire.
Des chemins nouveaux, monsieur le ministre Barrot, nous en avons ouvert beaucoup. D'abord parce que nous avons favorisé la croissance. Elle n'est pas venue toute seule ! (Protestations sur les mêmes bancs.) Ne l'oublions pas, quand nous sommes arrivés au ministère, nous étions, en raison de la politique économique menée par le gouvernement que vous souteniez - qui mettait le frein en permanence - dans une situation extrêmement préoccupante. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Ce gouvernement a pris le contre-pied. Il a repris le chemin de la croissance. Certes, il a bénéficié d'une conjoncture européenne et internationale plus favorable («Ah ! Quand même !» sur les mêmes bancs), mais ce n'est pas la seule raison. Parmi les 1,45 million personnes qui se retrouvent avec un emploi aujourd'hui, entre 30 et 40 % le doivent à la politique que nous avons menée: aux 35 heures et aux emplois-jeunes.
Des chemins nouveaux, monsieur le ministre Barrot, nous ne cessons d'en ouvrir ! Nous avons créé la couverture maladie universelle. Je présenterai tout à l'heure à l'Assemblée l'allocation personnalisée d'autonomie. Nous en avons parlé ensemble, monsieur le ministre Barrot, parce que nous nous voyons et que vous avez occupé ce poste avant moi. Reconnaissez que c'est une bonne réforme. Vous l'avez d'ailleurs dit dans la presse.
Nous ne cessons d'innover en disant la vérité. Nous ne faisons pas d'effets d'annonce. (Protestations sur les mêmes bancs.) Nous promettons seulement ce que nous pouvons tenir, et cela n'a pas toujours été le cas. Je pense que les Français en savent gré, au Premier ministre d'abord, au Gouvernement ensuite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)