Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe communiste.
M. Jean-Pierre Brard. Ma question s'adresse à Mme Guigou ou à M. Fabius.
Dans un excellent ouvrage de M. et Mme Pinçon intitulé Grandes Fortunes, Mme Véronique de Montrémy, qui est la cousine de l'un des fossoyeurs de la sidérurgie de la Lorraine, M. Ernest-Antoine Seillière de Laborde (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) dit: «On ne va plus en Lorraine que pour les enterrements. On n'a plus rien. C'est affreux.» Or, quand on s'appelle de Wendel ou Seillière, lorsqu'on n'a plus rien, il reste des milliards gagnés à la sueur du front des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Le président du MEDEF, M. Ernest-Antoine Seillière de Laborde, discourt sur la refondation sociale qui va rénover les rapports sociaux, et nous sommes passés aux travaux pratiques: Danone, Moulinex, Marks et Spencer, AOM, Air Liberté, Air Littoral.
M. Patrick Ollier. C'est vous la majorité !
M. Jean-Pierre Brard. Des milliers de salariés sont jetés à la rue et eux, c'est vrai, n'ont plus rien. Leur seule richesse, c'est leur travail, et non pas ce qu'ils possèdent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Ollier. Vous vous trompez ! Ils ont des ministres communistes !
M. Jean-Pierre Brard. Actionnaire majoritaire d'AOM, Air Littoral, Air Liberté, M. le baron, cet aristocrate arrogant, impitoyable, a osé déclarer hier, à Europe 1, qu'il n'était ni gestionnaire ni responsable. Comment l'accepter ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Seillière manipule des sommes considérables, boursicote, prône la refondation sociale et, pendant ce temps-là, les salariés trinquent à cause des frasques qu'il a commises !
M. Patrick Ollier. Que fait le Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Brard, pouvez-vous poser votre question ?
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, que pensez-vous du comportement de ces boursicoteurs qui jouent l'avenir de leurs salariés au Monopoly ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les actionnaires ne puissent plus, à l'image de M. Seillière, prétendre qu'ils sont irresponsables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. En effet, monsieur le député, lorsque la situation économique des entreprises est celle que vous décrivez, les actionnaires doivent assumer leurs responsabilités vis-à-vis des hommes et des femmes qu'elles emploient. C'est ce qu'a réaffirmé hier Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité en présentant les dispositions nouvelles que le Gouvernement entend prendre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Par ailleurs, et le groupe communiste y sera sensible puisque la loi sur ce sujet porte le nom de M. Hue (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), il est important de contrôler l'utilisation des fonds publics lorsque des entreprises procèdent à des licenciements économiques alors qu'elles ont reçu de l'Etat, de la région, des collectivités territoriales ou de l'Europe des incitations et des aides publiques.
Dans ce domaine aussi, la fermeté doit prévaloir à l'égard des entreprises qui licencient. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je suis heureux de vous annoncer que le décret d'application de ce texte doit être publié dans les tout prochains jours («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Une dernière réunion de coordination a lieu aujourd'hui avec les services de M. le Premier ministre. Nous ferons en sorte que les aides perçues par ces entreprises fassent l'objet d'un contrôle très strict et que, le cas échéant, il y ait remboursement lorsque investissement et emploi ne sont pas au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Dans quelques semaines sera aussi publié le décret relatif à la commission nationale des aides publiques, qui contribuera à une meilleure connaissance de l'ensemble des fonds publics dont bénéficient les entreprises et donnera aux salariés des outils supplémentaires dans le cadre de leurs discussions et négociations avec les directions d'entreprises.
En résumé, il faut plus de moyens aux salariés pour se défendre, mais aussi plus d'exigence et de sévérité à l'égard de certains actionnaires comme ceux des compagnies aériennes AOM, Air Liberté et Air Littoral, Jean-Claude Gayssot l'a rappelé solennellement à Antoine Seillière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il est en effet inadmissible que le groupe Marine-Wendel s'exonère de ses responsabilités économiques, financières et humaines. Le Gouvernement sera à cet égard très ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)