Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour le groupe socialiste.
M. Alain Néri. Madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, chacun aujourd'hui s'accorde à reconnaître que la formation des citoyens ne s'arrête pas à la formation initiale. Aussi s'impose à nous le droit de faire valider l'expérience accumulée au cours de la vie active, au moyen d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'une qualification délivrée par une branche professionnelle. Pour moi, il s'agit de prendre en compte le savoir-faire acquis et d'ouvrir la possibilité d'intégrer pleinement le circuit de la formation continue sans avoir à refaire l'ensemble du parcours de la formation initiale. C'est le moyen de remédier aux inégalités d'accès à la formation.
Lors des débats sur le projet de loi de modernisation sociale, la possibilité offerte aux salariés de faire valider leurs acquis professionnels a été évoquée à de nombreuses reprises. Des entreprises où cela se pratique déjà ont été citées. Des expériences semblent également avoir été conduites avec des organismes accompagnant des jeunes recrutés dans le cadre du programme «Nouveaux services, emplois-jeunes».
Plus généralement, la possibilité de faire valider ses savoir-faire semble répondre à une aspiration des Français, comme l'a montré un sondage publié récemment dans un hebdomadaire.
Madame la secrétaire d'Etat, en quoi consiste pratiquement la procédure expérimentée et comment pensez-vous pouvoir en étendre la portée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, vous évoquez un volet très important de la réforme de la formation professionnelle, volet inclus dans le projet de loi de modernisation sociale. Il s'agit d'un droit nouveau, d'un vrai progrès social. Je pense en particulier à tous les hommes et toutes les femmes qui n'ont pas pu poursuivre d'études et ont quitté l'école sans diplôme professionnel; ils sont beaucoup plus nombreux qu'on ne le pense, puisque c'est le cas pour 35 % de la population active. Je pense aussi à tous ceux et toutes celles qui exercent une profession ne correspondant pas à leur formation initiale: c'est le cas d'un salarié sur deux.
Trop souvent, cette réalité sociale est méconnue. La voie a certes été ouverte par la loi de 1992, que je ne veux pas oublier, mais nous allons plus loin. A la demande du Premier ministre, au-delà des acquis professionnels pourront être pris en compte et validés tous les savoirs et tous les savoir-faire acquis dans les activités professionnelles aussi bien que bénévoles: je pense en particulier aux parcours associatifs.
Ce droit nouveau nous permettra de valoriser le professionnalisme des jeunes chargés de nouveaux services et confortera les salariés confrontés à des aléas professionnels; nous avons en effet inclus la validation de l'expérience dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi, pour reprendre l'expression d'Elisabeth Guigou. Plus généralement, chacun pourra mieux construire son parcours personnel et professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)