Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Demange.
M. Jean-Marie Demange. Il y a un an, monsieur le Premier ministre, vous augmentiez fortement le taux de la CSG sur les retraites, les pensions et l'épargne de nos concitoyens. Au même moment, vous avez décidé de baisser le plafond de la demi-part fiscale dont bénéficient les personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants. Trop, c'est trop ! Ces mesures, les retraités les paient aujourd'hui au prix fort.
Comme si cela ne suffisait pas, la semaine dernière, vous avez encore refusé obstinément d'arrêter la baisse du plafond de l'abattement fiscal de 10 % dont ils bénéficient au titre de l'impôt sur le revenu, alors même que l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité un amendement stabilisant ce plafond.
Nous comprenons, par conséquent, que les retraités soient en colère. Comme beaucoup d'autres, ils en ont assez de payer toujours plus d'impôts.
Ma question sera donc simple: quand cesserez-vous cette politique d'acharnement fiscal, en particulier sur les retraités (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République), qui ont créé de la richesse pendant leur vie active (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et contribuent encore activement aujourd'hui à faire vivre notre économie ?
Et ne répondez pas une fois de plus que c'est la faute de l'ancien gouvernement ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est drôle, monsieur le député, comme, chaque fois, sans qu'on vous le demande, vous renvoyez la faute sur l'ancien gouvernement ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Votre question, honnêtement, est largement démagogique. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Lucien Degauchy. Changez de disque !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il convient d'y répondre, mais ne croyez surtout pas que vous arriviez à faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes !
M. Christian Jacob. C'est votre apanage !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La modification de l'abattement pour frais professionnels des retraités, ce n'est pas cette majorité, c'est la précédente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Richard Cazenave. Et la baisse d'impôt ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Faire contribuer tout le monde à la CSG est une mesure d'équité. Que cela puisse poser des problèmes particuliers à de tout petits contribuables, nous y réfléchissons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Si vous avez assisté, ce dont je ne doute pas, aux débats parlementaires sur la loi de finances et sur la loi de financement de la sécurité sociale, vous savez que le Gouvernement s'est engagé à maintenir le plafond à 20 000 francs en l'an 2000. Aucun des arguments que vous développez n'est donc fondé.
Ce qui compte, c'est la conception que l'on a de la justice fiscale. Pour nous, les revenus du travail et les retraites doivent être moins frappés que les revenus du capital.
M. Richard Cazenave. Baissez les impôts comme on avait prévu de le faire !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous mettons en oeuvre cette politique. Elle plaît ou elle ne plaît pas. Je suis sûr qu'elle plaît aux Français,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Non !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... car ils considèrent qu'il vaut mieux moins imposer le travail et les retraites et imposer davantage le capital.
Chacun, dans la société, défend ce qui lui convient. Pour cette majorité, c'est clair: c'est le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)