Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 18 novembre 1996 fixant de nouvelles normes concernant le poids, la dimension et la signalisation des engins de service de l'équipement dans les départements de montagne. Ces dispositions s'appliquent, entre autres, aux engins de service hivernal utilisés dans les subdivisions de montagne. Ainsi, pour le seul département de la Savoie, 111 camions de déchargement sont concernés par cette mise aux normes. 38 devront faire l'objet de très importants travaux et 13 ne peuvent être réformés. Le coût de l'application du décret de 1996 sur le parc départemental a été fixé à 10 millions de francs alors que l'éventuelle revente des camions non réformables ne devrait rapporter que 1,5 million de francs. Aussi, il lui demande quels moyens financiers l'Etat compte mettre en oeuvre pour assurer le renouvellement du parc de la DDE de Savoie et comment il entend aider les communes et le département propriétaires en propre de tels véhicules à assumer le prix de leur mise aux normes. Par ailleurs, il souhaite connaître le coût global pour l'Etat de cette mesure prise sans concertation avec les élus des départements concernés. Enfin, il lui demande s'il n'aurait pas été préférable de procéder à une mise aux normes au fur et à mesure du renouvellement du parc.