perspectives
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales les perspectives de la mise en oeuvre d'un fonds de mutualisation, selon l'annonce qu'il a faite le 21 février 2006, constatant qu'« à l'évidence, il y a besoin d'un fonds pour couvrir les risques d'exception » (La Tribune). Des propositions étaient annoncées en juin (L'Argus de l'Assurance, n° 6966, 24 février 2006).
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006