Réponse publiée le 19 décembre 2006

Les mentions relatives à l'étiquetage nutritionnel sont essentielles à une bonne information du consommateur. Les dispositions en matière d'étiquetage nutritionnel sont en grande partie harmonisées par la directive 90/496/CE (transposée par le décret du 27 septembre 1993 et l'arrêté du 3 décembre 1993) qui ne rend obligatoire cet étiquetage que lorsqu'une allégation nutritionnelle figure dans l'étiquetage ou la publicité d'une denrée alimentaire. Toutefois, la majorité des opérateurs a choisi d'apposer de façon volontaire un étiquetage nutritionnel. Par ailleurs, certains industriels ont développé leur propre système d'information. Cette situation aboutit souvent à un manque' d'homogénéité dans la présentation des informations destinées aux consommateurs. La Commission européenne a engagé un travail de réflexion sur la simplification de l'étiquetage et a diffusé aux États membres un questionnaire dont une partie est plus spécifiquement consacrée à l'étiquetage nutritionnel. Une enquête menée auprès des consommateurs français révèle une forte demande pour des systèmes permettant au consommateur de visualiser facilement les apports en nutriments et énergie d'une portion de produit consommé par rapport aux besoins journaliers. Partant d'un constat similaire, les autres pays européens ont engagé des réflexions pour améliorer l'information des consommateurs sur les caractéristiques nutritionnelles des aliments. En France, le groupe de travail agro-alimentaire et nutrition du Conseil national de la consommation (CNC) s'est régulièrement réuni depuis le début de l'année 2005. Il ressort des travaux du CNC que l'information nutritionnelle, devrait être centrée sur les teneurs en lipides, glucides et protéines. La quantité d'énergie, les teneurs en glucides simples, glucides complexes ou en sel sont aussi des informations jugées nécessaires par beaucoup. Il pourrait en outre être envisagé de permettre aux professionnels qui le jugent utile de faire figurer les teneurs en fibres, en acides gras saturés ou en tout autre nutriment. Bien entendu, tout nutriment sur lequel porte une allégation doit figurer sur l'étiquetage nutritionnel. Ces travaux ont également fait apparaître une opposition entre les représentants des consommateurs, favorables à l'obligation d'un étiquetage nutritionnel généralisé, et les professionnels qui'souhaitent un développement de l'étiquetage nutritionnel sur une base volontaire. En vue de contribuer à la révision envisagée en 2007 de la directive 90/496/CE relative à l'étiquetage nutritionnel, la France a transmis à la Commission l'intégralité des réflexions du CNC.