entreprises d'insertion
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État les perspectives et les échéances du groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri des textiles usagés, annoncé dans le cadre de la discussion budgétaire, lors de l'amendement dit « taxe Emmaüs ». Animé par le président de l'Association des maires de France, il devait remettre un rapport à la fin du premier semestre 2006 avec des propositions pour assurer le financement du développement de la collecte et du recyclage des textiles usagés.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006