maires
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'intérêt du onzième rapport annuel d'activité du service central de prévention de la corruption (SCPC). Ce rapport souligne notamment que la nouvelle législation liée aux marchés publics augmente les risques des maires d'être traduits en justice. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle pour seconder celle des maires dans ce nouveau contexte.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 18 juillet 2006