politique de l'eau
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le bilan de l'enquête sur l'eau et l'assainissement, réalisée de mars à juin auprès de 5 200 communes, notamment celles de plus de 10 000 habitants (Le Mensuel du Gouvernement, n° 3, mars 2006). Les questionnaires portaient sur l'organisation et la gestion du service de l'eau, la protection et la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et l'assainissement non collectif.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 25 juillet 2006