Réponse publiée le 3 octobre 2006

La plate-forme aéroportuaire de Roissy - Le Bourget, premier aéroport français, voit intervenir de nombreux et divers acteurs, tant publics (police aux frontières, gendarmerie des transports aériens, par exemple) que privés, et conduit à un éparpillement des responsabilités. À un titre ou à un autre, relèvent, entre autres, du budget du ministère de l'intérieur : les loyers et charges des locaux occupés par ses services sur le site géré par Aéroports de Paris, les coûts de transport des personnes non admises sur le territoire, l'intervention de la Croix-Rouge (médiateurs auxquels il peut être fait appel vingt-quatre heures sur vingt-quatre par les personnes placées en zone d'attente), l'interprétariat, la location des bâtiments ZAPI. Dans le cadre du programme d'audits de modernisation initié par le Gouvernement le 27 juillet 2005, une mission a été chargée d'examiner le fonctionnement administratif et budgétaire de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy. Ont participé à ce travail des représentants de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des services judiciaires et de l'inspection générale de la police nationale. À l'issue du rapport, un comité de pilotage chargé d'examiner les propositions a été constitué. Dans le cadre des mesures budgétaires préconisées, qui devraient d'ailleurs permettre d'ici à la fin de l'année 2007 de réaliser de 2 à 3 millions d'euros d'économies, il est procédé à la renégociation du marché de fonctionnement de la zone d'attente (accueil, chambres, repas). Le marché d'interprétariat (tout étranger qui ne comprend pas la langue française bénéficie d'un traducteur lorsqu'il est placé en zone d'attente) fait l'objet d'un réexamen afin d'augmenter la concurrence entre les offres. Il est également envisagé de revoir la convention passée avec la Croix-Rouge. En effet, une assistance médicale est par ailleurs assurée par un service hospitalier. Enfin, pour améliorer quotidiennement la gestion budgétaire de la direction de la police aux frontières, un poste de contrôleur de gestion expérimenté devrait être créé.