Question écrite n° 100563 :
crimes et délits

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

S'inspirant des perspectives de son action ministérielle en matière de réduction de la dette publique par des audits dans les différents ministères (mi-octobre 2005), M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État les résultats et les perspectives de l'audit relatif aux empreintes génétiques. Il recommandait d'abaisser le prix des analyses par une mise en concurrence ouverte. Le coût de l'analyse passerait de 300 à 60 euros.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 25 juillet 2006

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