Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et ses conséquences au niveau local. En effet, dans une instruction du 3 avril 2006, M. le directeur général des douanes et droit indirect demande à ses directeurs interrégionaux d'établir, dans un délai d'un mois, un nouveau schéma d'organisation des services locaux qui engage la douane à long terme. Il devrait être prochainement proposé aux ministres de tutelle. Si ce projet est adopté, il aura des retombées importantes sur le tissu économique local avec, notamment, le risque de fragiliser les projets de développement mis en oeuvre ou prévus dans les régions. La douane et les douaniers ont toujours su s'adapter aux évolutions de l'Union européenne et mettre en place avec succès, dans un contexte budgétaire difficile, les mesures nécessaires pour lutter contre la recrudescence des grands trafics internationaux liée à l'ouverture des frontières. C'est désormais l'efficacité de leur action qui est mise en cause par un projet de démantèlement géographique des services douaniers, puisqu'il est prévu de supprimer la quasi-totalité des 250 postes comptables et 50 % des bureaux de douane, tous services de proximité. Or, ces services permettant aux PME-PMI d'accéder au commerce international ont également en charge la gestion de réglementation nécessitant des services publics de proximité : viticulture, débitants de tabacs, transporteurs, répartition de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Ces usagers seraient alors dans l'obligation de s'adresser à des services distants de plusieurs centaines de kilomètres. Les technologies modernes d'échange de données ne peuvent à elles seules remplacer les contacts de proximité. Récemment, cette orientation a été confirmée par le directeur général des douanes et droits indirects lorsqu'il a annoncé qu'il fallait s'attendre en douane dans les années à venir à des suppressions de l'ordre de 3 500 à 4 000 emplois soit 20 % des effectifs de l'administration des douanes, tous services confondus, et près de 50 % des agents des services qu'il est prévu de restructurer. Dans les Pyrénées-Atlantiques, cette restructuration se traduirait par la fermeture de plusieurs bureaux dont celui de Lacq. Dans le même temps, la direction régionale des douanes s'apprêterait à réduire les activités du bureau des douanes de Pau au profit du pôle bayonnais. Cette réorganisation, qui ne repose sur aucun argument économique puisque l'activité béarnaise, et notamment lacquoise est deux fois supérieure à celle du Pays basque, entraînera la disparition d'un service public d'un territoire fortement tourné vers les pays non membres de l'Union européenne. Par ailleurs, ce démantèlement du service public a été programmé sans concertation avec les élus et le tissu économique intéressés, au mépris des conséquences pour les acteurs industriels du Béarn et principalement du bassin de Lacq. En conséquence, il lui demande de suspendre la mise en place de ce projet et de lui indiquer concrètement quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.