Réponse publiée le 15 mai 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mise en place des cellules d'appui spécialisées dans le cadre du plan de développement et de modernisation de l'inspection du travail. La création des cellules pluridisciplinaires régionales vise à apporter un appui scientifique, technique ainsi que méthodologique aux services de l'inspection du travail afin de renforcer l'efficacité des contrôles de l'État dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Une programmation d'installation progressive de ces cellules a été mise en place, l'ensemble du territoire métropolitain sera couvert cette année. 15 régions sont effectivement opérationnelles et 7 cellules régionales en cours de création. Un effectif global de 134 agents sont impliqués dans les travaux des cellules (directeurs adjoints, inspecteurs du travail, ingénieurs de prévention, médecins inspecteurs). En fonction de la taille des régions, les cellules sont constituées d'environ entre 6 à 10 agents. L'offre d'appui des cellules aux services de l'inspection de travail se structure autour de trois axes prioritaires. Un appui collectif, équivalent à 30 % de l'activité de la cellule : il s'agit d'élaborer des outils méthodologiques d'aide au contrôle, d'aide à l'appropriation des nouveaux textes réglementaires à partir des formations et de documentations spécifiques, d'aide à la mise en oeuvre des actions et des campagnes prioritaires nationales, comme par exemple les questions liées aux risques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, amiante, SEVESO, BTP. Un appui individuel, équivalent à 70 % de l'activité de la cellule : lors de contrôles en entreprise par l'inspection du travail, un apport technique à l'analyse des situations de travail (systèmes techniques, produits chimiques, machines dangereuses...). Un appui à la politique du travail : il s'agit d'élaborer des diagnostics régionaux, territoriaux ou sectoriels, de participer à l'élaboration et la mise en oeuvre des plan régional santé au travail, plan régional santé environnement, plan régional de santé publique ainsi qu'à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du budget opérationnel de programme 4. S'agissant de l'animation et de la coordination, les régions ont mis en place une organisation interne et externe à la cellule de la façon suivante : Interne : des réunions hebdomadaires ou tous les 15 jours de façon à faire le point sur l'état d'avancement des dossiers et des demandes des services de l'inspection du travail. Externe : dans le cadre de la mise en oeuvre des différents plans gouvernementaux dans les domaines de la santé publique et santé au travail ainsi que de l'environnement, les cellules tissent des liens partenariaux avec l'ensemble des services territoriaux de l'État : les inspections de l'agriculture et du transport, les DRASS, les DRIRE ainsi que les organismes de prévention CRAM, ARACT et OPPBTP. Avec la montée en charge de l'action de l'AFSSET, les cellules bénéficieront des connaissances produites par les études et recherches sur la santé au travail notamment sur les risques d'expositions des salariés aux produits chimiques. L'agence pourra également être saisie de demandes spécifiques émanant des situations dangereuses identifiées par l'inspection du travail. Une enquête est en cours sur les modalités de mise en place des cellules pluridisciplinaires et les besoins d'appui complémentaires éventuels. Celle-ci est réalisée par les services de la direction générale du travail. Les résultats en seront connus à la fin du premier semestre 2007.