Réponse publiée le 13 février 2007

L'attention du Gouvernement a été attirée sur les perspectives de mise en place du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail prévoyant notamment la montée en charge progressive des effectifs de l'inspection du travail ainsi que des actions sur la formation initiale et continue des agents. Le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail est destiné à mieux prendre en compte l'évolution des conditions générales d'intervention de l'État sur les questions de politique du travail, en particulier dans les champs de la santé au travail, de la prévention des risques professionnels et de lutte contre le travail illégal. Ce plan réaffirme le principe d'une inspection du travail forte et légitime, adaptée à la réalité d'une économie globalisée. Il donne la priorité au contrôle et prend mieux en compte les priorités fixées pour l'action publique. Une mise à niveau des moyens, notamment des effectifs, est réalisée dans un cadre pluriannuel. Ce renforcement des effectifs est accompagné d'une organisation plus collective des activités des services et d'un système de management appropriés à un véritable pilotage de l'action. La direction générale du travail, récemment mise en place, est chargée d'animer et de coordonner l'action des services sur le terrain. Elle exerce les fonctions d'autorité centrale de l'inspection du travail. Un conseil national de l'inspection du travail est mis en place pour assurer l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail, dans les conditions fixées par les textes internationaux que la France a ratifiés. Le plan de modernisation s'accompagne par ailleurs d'une évolution de la formation initiale et continue à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, centre de formation des personnels du ministère du travail qui vient d'être transformé en établissement public administratif. Le projet pédagogique de l'établissement sera intégré dans le contrat de progrès qui enrichira le contenu des formations des agents recrutés pour mieux tenir compte de l'évolution de l'environnement de travail et des organisations du travail dans un contexte mondialisé et européen. Une diversification des modes de recrutement est envisagée avec, d'une part, la mise en place d'une troisième voie ouverte aux cadres expérimentés du secteur privé et du monde syndical et, d'autre part, la diversification des épreuves au concours d'accès au grade d'inspecteur du travail, permettant un meilleur accès des étudiants issus des filières scientifiques, économiques et techniques.