classification commune des actes médicaux
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place de la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM). Entrée en vigueur le 1er septembre 2005, avec une période d'adaptation jusqu'au 31 mars 2006 pour les médecins libéraux, et jusqu'au 30 juin 2006 pour les centres de santé, la CCAM s'applique avec quelque retard. Il lui demande, au 1er juillet 2006, le bilan précis et statistique de cette réforme d'avenir.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 août 2006