accès aux soins
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne, auprès de M. le ministre de la santé et des solidarités , la mise au point de la CNAM qui, rappelant son attachement à l'égalité d'accès, a estimé que les « refus de soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ne sauraient en aucune manière être justifiés par de quelconques difficultés administratives liées au parcours de soins et sont contraires aux obligations déontologiques des médecins libéraux ». Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette mise au point afin de mettre bon ordre à l'égalité d'accès aux soins.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 août 2006