économie : publications
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt du rapport annuel 2005 du médiateur de son ministère, qui lui a été remis en début avril 2006. Constatant que l'activité du médiateur a continué de progresser, il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à privilégier le règlement global des situations des usagers, notamment en développant la transaction.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 15 août 2006