Question écrite n° 102124 :
économie : publications

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt du rapport annuel 2005 du médiateur de son ministère, qui lui a été remis au début d'avril 2006. Constatant que l'activité du médiateur a continué de progresser dans l'intérêt de tous, il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à généraliser la culture du conseil à l'usager dans l'ensemble des services du ministère.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 15 août 2006

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