chèque emploi service universel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de l'action relative à la famille définie le 3 juillet 2006, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de l'Association des maires de France (AMF) qui s'interroge sur le fait qu'il a été notamment proposé aux retraités bénévoles effectuant des taches utiles pour la collectivité, un compte épargne service avec versement de chèques emploi service universels. L'AMF s'interroge sur cette mesure « non assortie de moyens financiers nouveaux, qui lui paraît rompre avec les principes actuels de gratuité du bénévolat ». Il lui demande la suite réservée à la proposition de l'AMF de réflexions complémentaires.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 15 août 2006