Question écrite n° 102301 :
prévention

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc selon les annonces faites le 24 mai 2006 sur ses prochaines actions concertant la santé et la sécurité au travail, lors de la séance plénière annuelle du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes quel est l'état actuel de mise en place des comités régionaux de la prévention des risques professionnels dont la création avait alors été annoncée.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 22 août 2006

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