téléphone
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire quel a été le montant, région par région, du soutien apporté par les fonds européens dans le cadre des opérations des infrastructures de téléphonie mobile en « zone blanche ». Il lui demande, dans ce tableau, de bien vouloir indiquer également le montant des subventions apportées par l'État, ainsi que le montant de l'exonération de TVA accordé aux collectivités maîtres d'ouvrage.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 29 août 2006