bilan
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer quelles ont été en ce qui concerne les aérodromes, d'une part, et les ports, d'autre part, les candidatures présentées par les collectivités locales pour que leur soit transféré un aérodrome ou un port. Il lui demande également de lui indiquer les cas de candidatures multiples pour un même équipement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 29 août 2006