Question écrite n° 103621 :
rapports avec les administrés

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

À propos de la mission d'évaluation des actifs immatériels de l'État, installée en 2006, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État , compte tenu des enjeux de l'administration électronique, s'il est prévu que soit mesurée la valeur des sites internet publics non seulement à raison des investissements qui y ont été pratiqués ou des économies de coûts qu'ils peuvent générer, mais encore à hauteur de la place prise ainsi par l'État dans le domaine de l'offre multimédia, cette position pouvant s'apprécier sur des critères d'audience et de qualité des contenus par rapport à ceux d'autres acteurs du secteur de l'internet en France.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 12 septembre 2006

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