Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc se réjouit de l'initiative annoncée le 4 septembre 2006 d'un projet de label sur la sécurité, la qualité et la transparence dans les transports aériens, lancé sous les auspices du ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer, qui vise des compagnies assurant des vols au départ et à destination du sol français. il a cependant constaté que la marque Label Horizon qui a été choisie est affublée sur tous les supports d'une traduction en anglais sous la dénomination Assess Air. Il interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour savoir s'il est envisagé d'ouvrir les appellations francophone et anglophone ci-dessus par une mention dans une troisième langue, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 4 août 1994.