Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le dispositif « agriculteurs en difficulté » est l'une des mesures permettant l'accompagnement des agriculteurs victimes de situations sociales et professionnelles difficiles et précaires. Il s'adresse aux exploitants dont la situation est jugée redressable et est complété par des mesures de soutien à la reconversion professionnelle ou à la cessation d'activité lorsque les exploitants ne sont pas en mesure de poursuivre leur activité agricole. Les difficultés rencontrées par les exploitants agricoles résultent le plus souvent de crises conjoncturelles touchant les filières dont ils sont le premier maillon. Ainsi, il est naturel qu'une part importante des dépenses du dispositif « agriculteurs en difficulté » bénéficie aux secteurs en crise. En février 2006, ce dispositif a été doté d'une première enveloppe de 2 MEUR répartie entre les régions pour financer les dossiers de tous les secteurs agricoles Cette première enveloppe a été complétée, en juin 2006, par un enveloppe de 4 MEUR destinée à répondre spécifiquement à la crise viticole. Elle a donc été répartie entre les départements les plus concernés. Au titre de ces deux enveloppes, la région Midi-Pyrénées a bénéficié de 189 455 euros. Enfin, elle a également bénéficié de 1 081 439 EUR, destinés au financement des dispositifs d'aides à la cessation d'activité, que le préfet de région peut décider d'allouer à la mesure « agriculteurs en difficulté » au titre de la fongibilité.