Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

L'office parlementaire d'évaluation de la législation a publié un rapport sur les autorités administratives indépendantes (A.A.I.). Le Gouvernement et le Parlement ont progressivement confié des missions aussi diverses qu'étendues aux autorités administratives indépendantes, assemblant ainsi les pièces d'une véritable mosaïque juridique. Les contours des autorités administratives indépendantes sont aussi divers que peuvent l'être leurs domaines d'activité, leurs règles de composition et de fonctionnement, ou leurs pouvoirs. Cette diversité résulte de l'adaptabilité des AAI à leurs missions, qui fait de chacune d'entre elles une entité originale et constitue l'un de leurs principaux atouts. Les rapporteurs font certaines recommandations, notamment d'inciter les AAI à définir des objectifs de performance et des indicateurs de résultat afin de permettre au Parlement de mieux contrôler leur activité. M. François Grosdidier demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette recommandation.