perspectives
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc selon l'annonce d'un « nouveau partenariat entre l'État et les associations » qu'il a défini le 23 janvier 2006 lors de la première conférence de la vie associative, demande à M. le Premier ministre l'état des nouvelles dispositions obligeant les ministères à consulter systématiquement, en amont de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, les associations concernées. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
Une circulaire du Premier ministre datée du 26 janvier 2006 n° 5131/SG a invité les ministres à consulter systématiquement les partenaires associatifs de l'État lors des travaux préparatoires d'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi que lors de l'examen des projets d'actes européens. Par ailleurs, cette circulaire rappelle le rôle du Conseil national de la vie associative qui doit être consulté sur les décisions prises par les pouvoirs publics concernant les associations. Le 10 juillet 2006, lors de la première réunion consacrée au bilan de la mise en oeuvre des vingt-cinq mesures annoncée à la clôture de la première conférence de la vie associative, le Premier ministre a rappelé à tous les départements ministériels l'obligation d'appliquer cette circulaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 septembre 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006