Question écrite n° 104511 :
transport de marchandises

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer quelle est la nature des contrôles de sécurité effectués sur les colis acheminés par des avions-cargos, si la totalité de ces colis est effectivement contrôlée ou quel est le pourcentage de ces contrôles et quelles sont les constatations en résultant ces dernières années.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 19 septembre 2006

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