Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'indemnisation des frais de déplacements pour les agents de la fonction publique et assimilés. Un décret de 1990, qui permettait d'indemniser un agent quel que soit le véhicule utilisé, y compris le vélo, a récemment été abrogé et remplacé par un nouveau décret qui précise explicitement que le véhicule doit être « un véhicule terrestre à moteur ». Il regrette que ce nouveau décret ne prenne plus en considération les déplacements professionnels à vélo alors que, bien souvent, ce mode de transport est la meilleure solution pour se déplacer en zone urbaine. En conséquence, il souhaite savoir si cette décision pourra être revue pour que le vélo soit pris en compte au même titre que tout autre véhicule personnel dans les déplacements professionnels.