Question écrite n° 104626 :
cures

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc se félicitant de la suppression de la taxe de « frais de dossier » imposée en 2005 et 2006 aux curistes sans possibilité de remboursement, demande à M. le ministre de la santé et des solidarités la nature, les perspectives et les échéances de la mise en place d'un observatoire des dépenses thermales pour mieux utiliser la médecine thermale dans la prévention ou l'éducation de la santé. Il exprime le voeu que les curistes et notamment la Fédération nationale des curistes médicalisés soient concrètement représentés dans ce nouvel organisme.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 septembre 2006

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