Question écrite n° 105482 :
cyclistes

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les sanctions touchant les cyclistes en infraction. Les cyclistes doivent respecter le code de la route et veiller à ne pas mettre leur propre vie ou la vie d'autrui en danger. Il relève néanmoins que la politique répressive à l'encontre des cyclistes en infraction, menée à Strasbourg, et dans d'autres villes, depuis plusieurs semaines par la police, est disproportionnée. En effet, les amendes auxquelles les cyclistes sont exposés vont de 22 euros pour le changement important de direction sans avertissement préalable à 90 euros pour le non-respect de l'arrêt au feu rouge (valeurs minorées). Il dénonce le fait que les vélos soient assimilés aux voitures dans le code de la route, qui a en premier lieu été élaboré pour régir la circulation automobile. Il fait référence à la politique en vigueur en Allemagne qui établit un parallélisme entre les piétons et les cyclistes, qui ont des rapports de masse et de vitesse plus proches qu'un vélo et une voiture. Les amendes payées par les cyclistes dans ce pays s'apparentent donc aux amendes payées par les piétons, beaucoup moins élevées que celles touchant les automobilistes. Il regrette que les cyclistes soient à ce point stigmatisés alors qu'une large majorité d'entre eux non seulement respectent le code de la route, s'arrêtent aux feux rouges, disposent d'éclairages et d'une sonnette... mais aussi veulent lutter contre la pollution et le bruit de la ville en utilisant un moyen de transport écologique. Il serait dommage que l'excès des amendes visant les cyclistes les décourage d'utiliser leur vélo. En conséquence, il souhaite savoir s'il entend revoir la réglementation actuelle pour que les amendes infligées aux cyclistes ayant commis une infraction soient plus cohérentes et plus justes.

Réponse publiée le 23 janvier 2007

Depuis 2002, grâce à l'amélioration de la sécurité routière, le nombre d'accidents, de blessés et de tués a fortement baissé. Toutefois, certaines catégories d'usagers présentent une tendance inverse. Tel est le cas des cyclistes dont le nombre de tués demeure à un niveau élevé puisqu'il est passé de 179 en 2004 à 180 en 2005. Bien que ces usagers soient particulièrement vulnérables, certains ont un comportement peu responsable en ne respectant pas les signaux d'arrêt, en circulant à contre-sens ou sur les trottoirs au milieu des piétions ou en n'ayant aucun dispositif d'éclairage ou de signalisation en pleine nuit. Outre le fait que certains apportent une gêne à d'autres usagers plus vulnérables, en l'occurrence les piétons, il est nécessaire de sanctionner les fautes pour les protéger eux-mêmes. S'il est admissible que les infractions à l'équipement d'un cycle fassent l'objet d'une sanction moins sévère que celles qu'encourent les automobilistes, les fautes graves susceptibles de mettre en danger leur propre vie ou celle d'autrui méritent une sanction d'un niveau supérieur. Ce niveau reste toutefois inférieur à celui appliqué aux autres conducteurs pour une faute identique puisqu'il n'y a pas de retrait de point pour une personne titulaire d'un permis de conduire lorsque l'infraction est commise avec un cycle. Il n'y a aucune stigmatisation, les règles du code de la route doivent aussi être respectées par les cyclistes même si une adaptation des sanctions pourrait s'avérer équitable. Il n'est pas envisagé de modifier à court terme la réglementation, mais la nomination d'un monsieur vélo et l'examen d'un projet de code de la rue en large concertation avec le monde associatif pourraient déboucher à plus long terme sur de nouvelles propositions concrètes.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 3 octobre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007

partager