Réponse publiée le 31 mars 2003

L'accueil des personnes conduites à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de polie (IPPP), souvent dans un état de grande détresse, est une préoccupation constante de la direction de la protection du public qui, conformément aux dispositions de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, a pris un certain nombre de mesures. Ainsi, une charte d'accueil et de prise en charge des personnes conduites à l'IPPP a été adoptée et publiée au bulletin municipal officiel de la ville de Paris le 30 juillet dernier, en même temps qu'un règlement intérieur profondément remanié et complété. Ces textes fixent clairement le cadre de l'admission et du séjour des personnes conduites et décrivent précisément les droits et les garanties qui leur sont reconnus. D'une part, la charte rappelle les droits à l'information de la personne, au respect de son intégrité physique et morale, au respect de sa liberté individuelle, de sa dignité et de sa vie privée. D'autre part, s'agissant des voies de recours, la charte mentionne les conditions de saisine du président du tribunal de grande instance, du tribunal administratif de Paris, ainsi que les modalités d'intervention de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques. En outre, elle instaure un registre pour permettre aux malades et à leurs proches, qui en font la demande, de noter les observations et réclamations qu'ils souhaitent. Ce registre est régulièrement vérifié par le cadre infirmier supérieur, ainsi que par le médecin chef ou son adjoint, et le chef du bureau de l'hygiène mentale. La charte et le règlement intérieur ont été traduits en huit langues, pour être compréhensibles de toutes les personnes conduites et de leurs proches. Ces documents constituent désormais la référence pour toutes les personnes concernées par le fonctionnement de ce service, qu'il s'agisse des personnels, des personnes accueillies ou de leurs familles. Parallèlement, en 2002, l'amélioration du cadre de vie de l'infirmerie psychiatrique a été réalisée par : l'adaptation des repas aux différentes confessions religieuses ; la réalisation de travaux d'embellissement (lessivage des locaux, remise en peinture, installation de plantes) ; la création d'une salle de détente ; la mise en place d'un téléphone à carte dans la salle d'attente des familles. Cette action se poursuivra en 2003 par la réalisation d'un certain nombre de travaux supplémentaires, notamment la réfection des sanitaires, l'installation d'un téléviseur dans la salle d'attente...