Réponse publiée le 30 juin 2003

M. le ministre de la culture et de la communication porte un intérêt particulièrement vif aux richesses historiques et au patrimoine archéologique de Paris. Comme dans bien d'autres circonscriptions, les services de l'Etat chargés de l'archéologie s'appuient sur les connaissances et l'activité des services archéologiques territoriaux. Par décision ministérielle du 11 octobre 2002, la commission du vieux Paris a été agréée en tant que service archéologique de la ville de Paris. En cette qualité, conformément aux dispositions de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, la commission du vieux Paris est associée à l'établissement public national créé par ladite loi, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), pour l'exécution de la mission de ce dernier. A ce titre, la commission du vieux Paris a déjà participé ou sera associée aux opérations de diagnostics et fouilles suivantes : couvent des Cordeliers (6e), collège Sainte-Barbe (5e), Carreau du Temple (3e), quai de Conti (6e), rue Amyot (5e)... Par ailleurs, cette institution est actuellement consultée sur le projet de mise en place des seuils et zonages archéologiques nécessaires à la saisine des services de l'Etat depuis les décrets d'application pris pour la loi du 17 janvier 2001. Enfin, elle est associée à la mise à jour de la carte archéologique nationale pour le territoire qui la concerne. La réforme de la loi de 2001, qui va être présentée très prochainement au Parlement, vise notamment à développer l'intervention des services archéologiques agréées des collectivités locales en leur permettant d'effectuer, au même titre que l'INRAP, les diagnostics et les fouilles sous le contrôle de l'Etat. Ces dispositions devraient permettre à la commission du vieux Paris de jouer un rôle encore plus important dans l'étude et la préservation du patrimoine.