professions de santé
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application du dispositif MICA pour les médecins. Dans le cadre de la loi de finances de 2006, la suppression d'un abattement de 20 % entraîne pour de nombreux médecins un trop-perçu qui les oblige à réduire, voire à arrêter leur activité de médecin. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si un correctif est envisage pour palier ces conséquences.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 avril 2007