Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix du gaz. Les tarifs du gaz n'ont cessé d'augmenter depuis 2002, alors même que GDF affiche des bénéfices historiques. La Fédération nationale des mines et de l'énergie a dénoncé le caractère infondé du niveau des évolutions tarifaires survenues depuis 2002 et plus particulièrement depuis la transformation de Gaz de France en société anonyme et sa mise en bourse. Les administrateurs CGT/Gaz de France n'ont cessé d'exiger que leur soient données les informations nécessaires à l'analyse de l'évolution des coûts d'achat du gaz par Gaz de France. L'entreprise refuse toujours d'assurer cette transparence. Il apparaît indispensable à la Fédération nationale des mines et de l'énergie qu'une transparence puisse exister sur la réalité des évolutions de la formule tarifaire censées répercuter les évolutions des coûts d'achat du gaz par Gaz de France. C'est pourquoi cette fédération sollicite, dans un premier temps, une baisse des tarifs publics de 10 % au 1er janvier 2007 et, dans un deuxième temps, la mise en place rapide d'une commission pluraliste « associations de consommateurs - élus - syndicats », ayant accès aux informations sur les coûts et la formule tarifaire avec pour mission de juger les évolutions tarifaires, de façon transparente et indépendante tant de l'entreprise que du Gouvernement et du régulateur. Aussi, il lui demande de lui faire connaître ses décisions en la matière.