Question écrite n° 121842 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître le bilan actuel de l'Agence française de l'adoption, depuis sa création par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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