Question écrite n° 121843 :
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître les démarches entreprises par la France en faveur d'un moratoire de vingt ans, proposé par plusieurs États d'Afrique, visant à mieux encadrer le commerce de l'ivoire brut et travaillé, dans le sens d'une plus grande protection des espèces concernées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

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