listes électorales
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales d'une commune. En effet, il semblerait que celle-ci soit subordonnée à une durée de résidence de six mois sur le territoire d'une commune. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les modalités pratiques d'application de cette disposition.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 2007