Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, relatives à l'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, celles-ci prévoient que seules les personnes n'ayant pas exercé d'emploi pendant un an peuvent bénéficier de cette allocation. Or il semblerait que, dans la pratique, certains demandeurs se voient refuser cette aide, dès lors qu'ils ont exercé une activité professionnelle, même temporaire, au cours des douze mois précédents. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions sur ce sujet.