zones rurales
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de fonctionnement et les attributions des « commissions départementales des services publics ».
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 10 avril 2007