Question écrite n° 12790 :
HLM

12e Législature

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'inquiétude manifestée par les SA d'HLM de taille modeste. Celles-ci ont un rôle et une efficacité qui ne peuvent être remis en cause. Par leur taille, ces sociétés, au personnel souple et adapté aux petites opérations immobilières, peuvent réaliser quelques logements sur une ZAC, un lotissement ou un terrain de faible surface. Aussi, elles craignent, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la rénovation urbaine, d'être victimes de l'article L. 423-1 du code de la construction. Il souhaite par conséquent savoir ce qu'il entend par l'expression « processus d'adaptation du tissu des organismes » employée dans une correspondance du 18 décembre adressée à l'Union sociale pour l'habitat.

Réponse publiée le 9 juin 2003

L'Union sociale pour l'habitat partage le souci de conduire avec le Gouvernement une politique de solidarité au sein du mouvement HLM permettant d'accompagner les évolutions rendues nécessaires à la fois par une plus grande décentralisation des politiques du logement au niveau des agglomérations et des départements qui souhaitent en assumer la responsabilité et par l'important effort de renouvellement urbain souhaité par le Gouvernement. Ainsi, une solidarité financière renforcée entre organismes, sous une forme qui sera proposée au Parlement dès la session d'automne, permettra de conduire les politiques de modernisation nécessaires et de mettre en oeuvre des synergies entre organismes, pouvant aller jusqu'à des rapprochements structurels permettant de concourir à une meilleure efficacité au service des politiques locales de l'habitat dans le respect des attentes des partenaires locaux. Ainsi, les processus d'incitation à la coopération entre bailleurs sociaux seront largement privilégiés.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003

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